LISTE DES RÈGLEMENTS DU PLAN CONJOINT

  • Plan conjoint des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement général du Syndicat des producteurs de bois de l'Estrie
  • Règlement sur les contributions des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des Producteurs de bois l'Estrie (2010)
  • Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
  • Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l'accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de l'Estrie (2010)
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