Vous trouverez ci-après diverses questions qui nous sont le plus souvent posées. Ceci vise à mieux vous informer et vous faire comprendre les divers mécanismes rattachés à la mise en marché.

Est-ce qu’il faut être membre du Syndicat pour mettre du bois en marché?

Non. Tous les propriétaires de 4 hectares (10 acres) et plus de boisé d’un seul tenant sur le territoire du plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (voir la carte du territoire sur le site Internet) sont assujettis au plan conjoint, qu’ils soient membre ou non (voir le règlement sur le site Internet). C’est la seule condition pour mettre du bois en marché. Cependant pour la mise en marché du bois à pâte, (feuillus-mélangés et peupliers chez Domtar et le sapin-épinette en longueur de 4 pieds) vous devez d'abord obtenir un contingent. (voir la demande de contingent sur le site Internet )

Le producteur peut devenir membre du Syndicat sur une base volontaire. Le principal avantage d’être membre est de participer activement à la vie syndicale de son organisme tel que : la participation à l’élection des administrateurs, la nomination du vérificateur financier, avoir le droit de parole et de regard à l’assemblée générale annuelle du Syndicat etc. Pour être nommé délégué à l'assemblée générale annuelle il faut obligatoirement être membre du Syndicat.

Est-ce qu’il faut avoir son statut de producteur forestier pour mettre du bois en marché?

Non. La reconnaissance du statut de producteur forestier est une procédure gouvernementale, qui n’a rien à voir avec la mise en marché. Le statut de producteur forestier est géré par le ministère des Ressources naturelles et permet à un producteur de bois d’avoir accès aux quatre programmes suivants :

• Le programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées;
• Le programme d'aide à l'aménagement des ravages de cerfs de Virginie;
• Le programme de remboursement de taxes foncières;
• Le programme de financement forestier.

Est-ce que le Syndicat est un acheteur de bois?

Non. Le Syndicat, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires, administre un plan conjoint et est l’intermédiaire exclusif et privilégié entre le producteur de bois et l’acheteur de bois (transformateur).

Pour aider à la compréhension, mentionnons que le plan conjoint s’apparente à une entente établie dans l’intérêt des producteurs permettant de fixer les conditions de production et de mise en marché d’un produit en provenance d’un territoire donné, destiné à une fin spécifique ou à un acheteur déterminé.

Le Syndicat a un conseil d’administration qui s’occupe de la mise en marché et de la gestion du plan conjoint de son territoire.

Puis-je vendre mon bois par l’entremise de mon groupement forestier et (ou) par le Syndicat?

Non. Lorsque vous êtes actionnaire d’un groupement forestier, la mise en marché de votre bois à pâte et de palette se fait exclusivement par l’entremise de votre groupement à même son contingent. Le Syndicat considère un groupement forestier, en vertu du règlement sur les contingents (voir le règlement sur le site Internet), comme un seul producteur de bois. Le groupement forestier fait donc une demande de contingent pour l’ensemble de ses membres. Pour le bois de sciage, vous avez le choix de le vendre par l’entremise du groupement forestier ou non.

Est-ce que tous les bois sont contingentés?

Non. Le règlement sur les contingents de mise en marché (voir le règlement sur site Internet) s’applique pour le bois à pâtes. Il n’y a pas de contingent pour le bois de sciage et le bois de chauffage.

Il faut se rappeler que le contingent équilibre l’offre de bois de la part des producteurs par rapport à la demande des acheteurs, ce qui est le cas pour le secteur des pâtes et papiers.

Pourquoi je reçois le paiement de mon bois du Syndicat et non de l’acheteur?

Parce qu’en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires, tout acheteur de bois en provenance du territoire du plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie, a l’obligation de négocier des conditions minimum de vente et de faire le paiement de ses achats de bois au Syndicat. De plus, tout vendeur (producteur) a l’obligation de vendre son bois par l’entremise du Syndicat.

Est-ce que ma cotisation annuelle à l’UPA sert à financer le Syndicat?

Non. L’UPA et le Syndicat sont des entités légales distinctes même s’ils ont des services administratifs en commun tel que le service de réceptionniste, location des locaux, photocopieuse etc.

Le Syndicat est-il un organisme gouvernemental?

Non. Rappelons que le SPBE est constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels. Son financement est assuré par un règlement sur les contributions sous forme de prélevés (voir le règlement sur le site Internet). En regard du statut de producteur forestier, le Syndicat est le mandataire du MRN.

Auprès de quels principaux organismes le Syndicat me représente-t-il pour défendre mes intérêts ?

Le président du Syndicat des producteurs de bois de l'Estrie, est membre du conseil d’administration de la Fédération des producteurs de bois du Québec et de la Fédération de l’UPA-Estrie. Il siège comme membre du conseil d’administration de l’Agence de mise en valeur des forêts privées de l’Estrie (AMFE).

De plus, il siège sur le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF). Il représente le Syndicat à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de l’Estrie (CRRNT) et à la Table estrienne de concertation des véhicules hors routes (VHR) de l’Estrie.

Le Syndicat est représenté au conseil d’administration de l’Agence forestière de la Montérégie (AFM). Le Syndicat est présent sur la CRRNT de la Montérégie-Est et à la Table de concertation sur les VHR de la Montérégie-Est.

Le Syndicat participe également aux dossiers du Service intégré d’expertise en main-d’œuvre et technologie pour l’industrie de la forêt et de la transformation du bois de l’Estrie.

En regard des Tables forêts des MRC et des comités sur les modifications des réglementations municipales en matière d’abattage d’arbres, les administrateurs et le personnel du SPBE représentent le Syndicat sur les Tables des MRC des Sources, du Granit, du Haut-Saint-François et de Coaticook.

Le Syndicat n’est pas démocratique, c’est un petit groupe qui décide tout!

LA RÉALITÉ : Dans le Code du travail, une structure démocratique est exigée afin d’avoir le droit de détenir une accréditation syndicale. Le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie répond à cette exigence, entre autres, par son processus de résolution et ses instances à tous les paliers de sa structure. Le Syndicat doit aussi donner un droit de parole et un droit de vote à ses membres, et c’est ce qui prévaut à chacune des assemblées de producteurs qui se tiennent à trois reprises durant une année.

Le Syndicat représente surtout les groupements forestiers et les entrepreneurs forestiers soit, les plus gros et les plus commerciaux, les petits sont toujours exclus!

LA RÉALITÉ : Tous les types de propriétaires ont leur place au sein du Syndicat. La Loi sur les producteurs agricoles donne le droit au Syndicat d’être reconnue comme association accréditée, mais elle exige également des devoirs dont le principal est de représenter tous les producteurs forestiers de son territoire. La mission du Syndicat précise d’ailleurs que l’on regroupe et représente tous les producteurs forestiers, sans tenir compte de la dimension et de la structure de la production dans laquelle ils sont engagés, ni de l’endroit où ils résident.

Qui est-ce qui s'occupe de payer le transport de mon bois ?

Tout dépend du marché visé. Le Syndicat négocie les taux de transport avec l'Association des transporteurs de bois de l'Estrie pour le bois à pâte et le bois de palettes. Ainsi pour le transport du bois de sciage ou autres vous avez à négocier vos taux de transport directement avec le transporteur de votre choix. (Voir formulaire d'entente sur le sciage.)