bois-tronc-d_arbres-champ-route-Photo-Pixabay-via-INFOSuroit

10 arguments pour exempter les bois des forêts privées dans l’accord sur les exportations de bois d’oeuvre

Mise en contexte

Parallèlement aux démarches judiciaires qui seront initiées par le Canada pour contester l’imposition dedroits compensateurs sur le bois d’oeuvre exporté aux États-Unis, les négociations se poursuivent pour en venir à une entente satisfaisante aux deux pays. Comme ce fut le cas lors des accords précédents, certaines exemptions pourraient alors être négociées. Ainsi, l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux 2006-2016 prévoyait des clauses d’exemption pour les provinces des Maritimes et les scieries frontalières du Québec en raison de la forte proportion de leur approvisionnement en bois rond en provenance de forêts privées canadiennes et américaines.

Dans ce contexte, la FPFQ revendique que le bois d’oeuvre canadien produit à partir de bois rond de forêts privées, dont la traçabilité est démontrée, soit exempt de taxes et quotas.

Cette proposition fait d’ailleurs partie des demandes du gouvernement du Québec dans le cadre des négociations menées par le gouvernement fédéral avec les États-Unis.

Voici 10 arguments supportant cette position.

1.Les motivations des propriétaires forestiers canadiens sont similaires à ceux des propriétaires forestiers américains
Plusieurs études confirment que les motivations des 450 000 propriétaires canadiens s’apparentent à ceux des 10 millions de propriétaires forestiers américains. Les propriétaires des deux côtés de la frontière possèdent leurs boisés pour combler divers objectifs personnels et familiaux, dont le plaisir de gérer un milieu naturel, la recherche d’un placement sécuritaire et l’obtention d’un revenu d’appoint. Lorsque ces propriétaires canadiens et américains récoltent du bois, ils cherchent à maximiser leurs revenus.

2. Le prix du bois rond de la forêt privée sur le marché canadien est comparable au prix du bois sur le marché américain
Le prix du bois rond des forêts privées canadiennes est comparable au prix du bois aux États-Unis selon les indices de prix. Plus spécifiquement, le prix du bois rond de la forêt privée du Québec était supérieur à celui du sud des États-Unis en 2016. Cette dernière région est la plus grande productrice de bois d’œuvre en Amérique du Nord et devrait conséquemment faire office de référence.

3. L’exemption accordée fera hausser le prix pour une partie des approvisionnements des scieries canadiennes
Un scénario qui ne prévoit aucune exemption entraînera une baisse généralisée de la demande pour le bois rond sur le marché canadien. Le bois rond de la forêt publique et des forêts privées canadiennes connaîtront une baisse de prix en raison d’une demande plus faible, ce qui signifiera que les fournisseurs des scieries absorberont une partie des droits compensateurs. À l’inverse, un scénario prévoyant une exemption pour les bois des forêts privées provoquera une hausse de la demande qui se reflétera par une hausse de prix pour cette source d’approvisionnement. L’approvisionnement des scieries canadiennes reposera davantage sur le marché du bois de la forêt privée correspondant ainsi à l’objectif recherché par la partie américaine puisqu’il s’agit du modèle en vigueur aux États-Unis.

4. Le bois de la forêt privée ne peut pas substituer complètement le bois de la forêt publique
En 2015, 14 % du volume de billes et billots de résineux et de feuillus du Canada furent prélevés en forêt privée. Advenant une exemption pour ces bois, la forêt privée pourrait accroître ses livraisons, mais jamais au point de se substituer complètement à l’offre de bois de la forêt publique puisque seulement 16 % de la possibilité de récolte forestière s’y retrouve.

5. Le Canada et les États-Unis soutiennent des activités d’aménagement forestier déficitaires pour les propriétaires forestiers
Tant aux États-Unis qu’au Canada, les gouvernements soutiennent financièrement les travaux d’aménagement forestier. Ce soutien vise les travaux générant des bénéfices pour la collectivité, sans pour autant présenter une rentabilité financière suffisante pour un propriétaire forestier. On peut penser aux travaux favorisant les coupes partielles au détriment des coupes totales, aux travaux favorisant la protection de la biodiversité et des milieux sensibles, aux travaux amenuisant l’impact des coupes sur les paysages forestiers ou protégeant les bassins versants des lacs et cours d’eau.

6. La décision de récolter du bois est à l’abri des décisions gouvernementales
Au Canada tout comme aux États-Unis, la décision de récolter du bois sur les terres privées revient toujours au propriétaire forestier. L’État ne peut forcer un propriétaire forestier à récolter le bois de ses boisés.

7. Le bois de la forêt privée peut traverser librement la frontière
À l’exception de la Colombie-Britannique, les propriétaires forestiers du Canada et des États-Unis peuvent exporter du bois rond vers une usine de transformation située au-delà de la frontière. La volonté de vendre du bois rond outre frontière repose strictement sur une décision d’affaires. Ainsi, les propriétaires forestiers exportent du bois rond lorsque leur revenu s’en trouve amélioré. Le prix offert par une usine devra notamment compenser les frais supplémentaires liés au dédouanement et au transport.

8. Si le prix est insuffisant, les propriétaires forestiers renonceront à la vente
La vente de bois en forêt privée est tributaire d’une négociation où le prix convenu saura satisfaire les propriétaires forestiers et l’acheteur de bois. À défaut d’une entente, la production de bois s’arrêtera. Ultimement, ce sont les conditions de marché qui dictent la récolte des bois en forêt privée.

9. Les associations canadiennes de propriétaires de boisés travaillent à accroître la rente versée
Dans certaines régions, notamment au Québec et au Nouveau-Brunswick, les propriétaires forestiers se sont dotés d’associations dont le mandat est de négocier les conditions de vente de bois. Ces associations, mises sur pied pour équilibrer le rapport de force entre les nombreux producteurs forestiers et l’industrie forestière, sont administrées et financées par les propriétaires forestiers.

10. Des normes existent pour assurer la traçabilité du bois rond de la forêt privée
La distinction des bois provenant des forêts privées et des forêts publiques canadiennes est possible à l’aide de système de contrôle de la traçabilité. Plusieurs systèmes sont applicables et nous pourrions nous inspirer des exigences décrites par les normes de certification environnementales de produits forestiers FSC ou SFI, utiliser la chaîne de traçabilité appliquée au Nouveau-Brunswick lors du précédent accord sur le bois d’œuvre ou même utiliser le mécanisme retenu par la partie américaine pour faire la ségrégation du bois rond américain transformé dans les scieries canadiennes.

Pour consulter le mémoire produit par la Fédération canadienne des propriétaires de boisés Cliquer ici !